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Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des Dom Tom a été modifié en France. Les Dom sont devenus des DROM (pour «Département et région d'Outre Mer») et les Tom ont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»). Parmi ces dernières, on distingue la «Collectivité d'Outre Mer départementale» de Mayotte et la «Collectivité d'outre-mer territoriale» de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quant à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des POM (pour «Pays d'Outre Mer» au sein de la République); la Polynésie française est néanmoins une «collectivité d'outre-mer», tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de «collectivité spécifique» en attendant que, vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République. C'est donc par «abus de langage» qu'on désignera par Dom Tom les régions de l'Outre Mer français.

Les PTOM

De plus, en vertu de l'article 182 (Journal officiel no C-325 du 24 décembre 2002) du Traité instituant la Communauté européenne, ces territoires sont des dépendances de la France et sont reconnus comme des Pays et territoires d'Outre Mer (PTOM) de l'Union européenne:

QUATRIÈME PARTIE

L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Article 182

Les États membres conviennent d'associer à la Communauté les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. Ces pays et territoires, ci-après dénommés "pays et territoires", sont énumérés à la liste qui fait l'objet de l'annexe II du présent traité.

Le but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.

Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.

Le PTOM sont disséminés de l’Arctique à l’Antarctique, de l’Atlantique au Pacifique, tout en incluant les Caraïbes et l’océan Indien. Tous les habitants des PTOM sont insulaires, mais seulement trois PTOM dépassent les 150 000 habitants (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Antilles néerlandaises). Tous les autres ne possèdent qu’une très faible population. Au total, cette population atteint à peine un million d’habitants. De plus, leurs habitants ont tous choisi de maintenir d'une manière ou d'une autre un statut de dépendance avec la mère patrie.

Voici liste des PTOM (Annexe II du Traité instituant la Communauté européenne) auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité:

le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten), Anguilla, les îles Caïmans, les îles Malouines, la Géorgie-du-Sud et les îles Sandwich-du-Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le Territoire britannique de l'Antarctique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Turks-et-Caicos, les îles Vierges britanniques et les Bermudes.

Territoires spécifiques

Ces territoires ne sont classés ni dans la catégorie des RUP ni des PTOM. Il s'agit, pour le Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes de Jersey et de Guernesey, de l'île de Man, ainsi que des îles Féroé (Danemark); dans le cas du Royaume-Uni, il s'agit de dépendances (possessions) de la «Couronne britannique», non du gouvernement. Pour la France, on peut citer îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) dans l'océan Indien.

Malgré tout, sur une base provisoire, nous présentons encore les régions et territoires français d'outre-mer en fonction de leur ancien statut (ou ancienne dénomination), soit les Dom Tom.

DOM = Départements français d'Outre-Mer

Guyane française (Amérique du Sud)
Guadeloupe (Antilles)
La Réunion (océan Indien)
Martinique (Antilles)

 

TOM = Territoires français d'Outre-Mer

Nouvelle-Calédonie (Océanie)
Polynésie française (Océanie)
Wallis-et-Futuna (Océanie)
Terres australes et antarctiques françaises (Antarctique)

 

Collectivités territoriales françaises

Corse  (Europe: territoire métropolitain)Mayotte (île) (océan Indien)
Saint-Pierre-et-Miquelon (Amérique du Nord)

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